Non, il n'est pas interdit de voler en France ni de prendre des photos aériennes. En revanche, la réglementation encadre strictement l'usage d'un drone et un nouvel arrêté publié le 27 janvier 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne. Voilà de quoi clarifier la situation.

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C'était jusqu'à présent une source d'interrogations et il était difficile pour le grand public de savoir précisément où il pouvait voler et/ou prendre librement des images aériennes. En effet, comment demander au public de respecter la loi quand la liste des sites sensibles est confidentielle ? Une ambiguïté levée par l'État, qui vient de publier un arrêté, consultable surLegifrance, qui fixe la liste des 157 zones interdites à la prise de vue aérienne, par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Tout y est : le département, la commune, la raison de l'interdiction et le polygone d'interdiction délimité par les coordonnées GPS.

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Après la publication en décembre de la carte interactive des restrictions pour drones de loisir, comportant les zones où il est interdit de voler, il est désormais possible de savoir aussi où il est impossible de réaliser des captations aériennes, c'est-à-dire les zones où il est interdit de filmer. Et finalement, c'est une question de bon sens, puisque les sites dits sensibles sont soit des bases militaires, soit des terrains ou bâtiments ministériels, soit des administrations pénitencières. Évidemment, tout n'est pas simple et l'arrêté ne donne que des coordonnées GPS ; ce sera donc à vous de tracer le périmètre (Gmaps le fait aussi très bien). Notez qu'interdiction de filmer ne signifie pas interdiction de voler, mais globalement, les sites où il est interdit de filmer se superposent majoritairement aux zones où il est aussi interdit de voler.

Base aérienne de Taverny.

Prenons l'exemple du Val-d'Oise cher à votre serviteur. En regardant sur Geoportail, on découvre que le département, situé en Île-de-France, comporte des zones multicolores et qu'en fonction de ces zones, il est soit tout simplement interdit de voler, soit possible de voler à des hauteurs allant de 30 à 150 m. On voit ainsi qu'au-dessus de la base de loisirs des étangs de Cergy-Neuville, le pilote amateur dispose de l'autorisation d'atteindre les 30 m d'altitude, et même d'un triangle l'autorisant à monter jusqu'à 50 m. En revanche, dans le même département, il ne pourra ni voler ni prendre de photos au-dessus de Taverny, puisque non seulement il est interdit de voler au-dessus d'une agglomération, mais de plus, l'arrêté du 27 janvier nous informe qu'un établissement rattaché au ministère de la Défense y est installé.

Sauf que... À y regarder de plus près, le périmètre délimité par l'arrêté stipule qu'au-dessus de la Base aérienne 921, il est interdit de prendre des images ; mais dans le même temps, sur Geoportail, il est clairement indiqué qu'il est possible de voler jusqu'à une hauteur de 50 m... Nous ne vous cachons pas que notre passion pour les drones s'arrête là où commence le territoire de l'armée et que nous serions bien les derniers à tenter de survoler la BA 921. Si ce paradoxe mérite sans doute quelques éclaircissements (ainsi qu'un éventuel correctif de l'un ou l'autre support), nous vous enjoignons à poursuivre votre découverte de ce merveilleux département et à aller voler un peu plus haut, aux alentours de Magny-en-Vexin où vous aurez, par endroits, tout loisir de pouvoir atteindre le plafond légal des 150 m de haut.

> Carte interactive des restrictions pour drones de loisir

David Lefevre

Photographe et vidéaste professionnel, spécialiste des reportages, des conseils photo et surtout adore regarder la terre vue du ciel avec ses drones. Ses publications