Les beaux jours reviennent et, avec eux, l'envie de flâner dans les rues l'appareil photo à la main. L'un de nos lecteurs en profite ainsi pour nous questionner sur un sujet récurrent, mais dont les principes et les applications restent complexes : le droit à l'image des personnes photographiées dans un lieu public.

J'ai été confronté il y a peu de temps à une altercation avec un inconnu concernant son droit à l'image. Après que j'ai photographié une place au grand-angle, celui-ci a eu peur de figurer sur mes photos et m'a vivement interpellé pour me demander de les supprimer. J'ai refusé en pensant être dans mon bon droit... Était-ce bien le cas ?

Karl M., lecteur de Focus Numérique

Bien qu'une réponse précise et définitive à ce cas particulier se révèle comme toujours délicate — loin de nous l'idée de nous improviser hommes de loi —, quelques éléments de réponse peuvent très certainement éclairer notre lecteur. Précisons tout d'abord que si le droit à l'image des personnes photographiées est un sujet si complexe, c'est notamment à cause des difficultés à déterminer la limite entre vie privée et vie publique, ainsi qu'entre droit à l'information et respect de la vie privée.

En principe

En France, dans le cadre d'un lieu public, aucune interdiction n'existe concernant l'acte de prise de vue. La diffusion de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue est quant à elle permise sans qu'il soit nécessaire de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère en fait que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, car la personne se trouvant dans un lieu public consent tacitement à être exposée aux regards des autres. Certaines restrictions existent cependant. Elles concernent la diffusion et la publication des images, par exemple dans la presse mais également sur les réseaux sociaux, et non l'acte de photographier lui-même.

La personne photographiée a ainsi son mot dire si elle est individualisée, c'est-à-dire lorsqu'elle est reconnaissable et constitue le sujet principal de l'image. Si la notion d'individualisation laisse une certaine part à l'interprétation, ce n'est pas le nombre de personnes apparaissant à l'image qui est ici en jeu, mais bien le fait qu'une personne en particulier soit mise en avant par tout type de procédé. Notez cependant que si cette même personne souhaite faire interdire la publication de l'image en question, elle aura très certainement à démontrer qu'elle est bien identifiable et qu'un préjudice lui a été porté.

Bien que le droit à l'information autorise la publication d'images de personnalités publiques capturées dans le cadre de leurs activités publiques ou professionnelles et d'images de personnalités anonymes prises dans le cadre de manifestations publiques, ce même droit à l'information présente des limites à ne pas franchir. Cela peut sembler évident, mais il convient ainsi de ne pas nuire à la personne photographiée par la diffusion d'une image portant atteinte à sa vie privée ou en détournant l'image de son objet initial (par exemple en y associant des propos haineux ou dégradants). Enfin, l'utilisation d'une photographie d'une personne non consentante à des fins commerciales ou publicitaires est également considérée comme un excès au droit à l'information.

En pratique

Si vous vous trouvez bel et bien dans un lieu public et que vous ne troublez pas l'ordre public, personne ne peut donc vous interdire de prendre des photos ni vous forcer à supprimer les photos que vous avez capturées... Mais la diffusion de ces mêmes photos est cependant strictement encadrée.

Ajoutons que lorsqu'une situation conflictuelle en lien avec le droit à l'image survient, les premières règles à suivre relèvent de la bienséance. Si la plupart des gens prêtent peu d'importance aux photographies capturées à l'aide d'un smartphone dans l'espace public, les réactions face à un appareil photo peuvent être violentes... Lorsqu'une personne vous demande poliment de ne pas la photographier, nous vous conseillons de l'écouter. Lorsqu'une personne manifeste vigoureusement son désaccord face à l'acte photographique, nous vous invitons à faire preuve de tact et de pédagogie.

Gardez également à l'esprit que le droit à l'image des personnes est distinct de celui des biens et de celui des œuvres, et que la loi n'est pas la même dans l'espace privé ainsi que dans certains lieux spécifiques (par exemple les parcs et les jardins publics). Pour avoir une vision plus nette du droit à l'image, nous vous invitons aussi à consulter nos différents articles sur le sujet...

Voir aussi

Paul Nicoué

Rédacteur polymorphe. Chantre occasionnel de la photophonie, grand chambellan des accessoires photo et chevalier de l’ordre du degré Kelvin. Ses publications