Notre lecteur de cette semaine s'est retrouvé confronté il y a quelques temps à une question de droit. Alors qu'il photographiait une fête foraine en Alsace, dont il est vrai que l'aspect photogénique est attirant pour nombre d'entre nous, il a été interpellé par deux policiers. Ces derniers lui ont demandé de montrer ses photos et lui ont indiqué qu'il était illégal de photographier les gens, et particulièrement les enfants, sur les manèges. Ce lecteur nous interroge donc sur la législation en vigueur dans ce cas précis et sur les conditions dans lesquelles on est autorisé ou non à photographier.

Les policiers ont trouvé contestables deux de mes photos sur lesquelles on voyait de jeunes enfants dévalant joyeusement une structure gonflable. Ils n'étaient pas du tout d'accord avec les principes que vous posez dans vos pages sur le droit à l'image et la photo de rue."
Daniel B., lecteur de Focus Numérique.

Dans son courrier, Daniel fait référence à notre article en deux volets publié il y a deux ans et demi : "Droit à l'image et photo de rue, partie 1 et partie 2".

Et ce lecteur a raison de faire le parallèle entre sa situation et la photo de rue, car dans le domaine du droit à l'image, il existe une distinction forte entre les prises de vue réalisées dans un lieu privé et dans un lieu public. Et pour cette fête foraine, comme en photo de rue, nous nous trouvons dans la situation de prises de vue dans un lieu public.

Lieu public / lieu privé

Dans son courrier, Daniel précise que la fête à laquelle il s'est rendu était en accès libre et gratuit, considérant que ces deux critères suffisaient à faire de cet événement une manifestation publique. Or si on se place par exemple dans le cas d'une exposition dans une galerie, l'événement est lui aussi gratuit et en accès libre, mais il reste un événement privé, car organisé dans un espace privé par le propriétaire de la galerie. Ce qui fait de cette fête foraine un événement public est lié au cadre de l'organisation et à la situation géographique — sans doute dans un parc de la commune.

fête foraine
Photo : Pascale Brites

Pour nous aider à répondre à ce lecteur, nous avons contacté maître Florent Lucas, avocat associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, qui nous précise ceci : "Ici la question n’est pas celle de l’accès libre à la fête foraine et/ou de la gratuité de celle-ci, mais celle du domaine public ou privé. Dans un lieu privé je ne photographie pas une personne sans son consentement sous peine de sanctions pénales (art. 226-1 du Code pénal). Dans un lieu public je peux librement photographier, y compris des personnes physiques."

Contrairement à ce qu'ont déclaré les deux policiers, Daniel était donc parfaitement autorisé à photographier les personnes qui l'entouraient. En termes de bonnes pratiques, maître Florent Lucas nous précise tout de même : "On ne photographie pas une personne, même dans un lieu public, sans son consentement au moins tacite."

Cette recommandation n'a rien de juridique mais permet juste d'éviter les incidents. Si les enfants ou leurs parents avaient montré la moindre réticence, il aurait été judicieux de la part de notre lecteur de ne pas photographier. Mais dans cette situation, Daniel nous précise que ce sont deux policiers qui sont venus l'interpeler et lui demander de leur montrer ses clichés. Or rien ne les autorise en pratique à effectuer une telle demande et notre lecteur, qu'il soit photographe amateur ou professionnel, aurait parfaitement pu s'y opposer.

L'acte photographique mais pas la diffusion

S'il n'y a pas d'interdiction légale à l'acte de prise de vue dans un lieu public, la restriction existe dans le domaine de la diffusion. Pour son usage personnel, Daniel était parfaitement autorisé à photographier les personnes présentent à cette fête foraine. En revanche, nous indique maître Florent Lucas, sauf cas particuliers, un photographe ne peut "diffuser les clichés sur lesquelles des personnes sont reconnaissables (je laisse de côté la question du droit à l’information), que ce soit sur des réseaux sociaux, même 'confidentiels' (cela concerne donc les photographes amateurs qui n’ont pas 'd’amis' sur Facebook), et à plus forte raison à des fins commerciales/publicitaires, qu’avec le consentement express de l’intéressé."

enfant sur un manège
Photo : Pascale Brites

Les enfants, un cas particulier ?

Les policiers ont considéré que le fait que Daniel photographie des enfants représentait un cas particulier. "Les policiers m'ont indiqué que quelqu'un les avait alertés sur le fait qu'une personne prenait des photos d'enfants", nous précise-t-il dans son courrier.

Interrogé sur l'existence d'une législation particulière entourant le droit à l'image des enfants, maître Florent Lucas nous a fait cette réponse : "La réglementation particulière relative aux enfants est 'générale' et elle consiste à obtenir l’accord du (ou des) représentant(s) légal(aux) de ceux-ci avant de diffuser, de quelque façon que ce soit, un cliché les représentants. Les photographier dans un lieu public n’exige en revanche pas d’autorisation particulière. Là-encore il faut distinguer l’action de photographier qui est libre (on parle du 'droit de prise de vue') et celle de diffuser (communiquer à des tiers) qui est encadrée et soumise à autorisation des personnes photographiées ou de leurs représentants légaux si le sujet de la photo est mineur."

Daniel a sans doute juste été victime de la suspicion qui s'est installée ces dernières années à la suite des affaires de pédophilie, qui conduisent parents comme forces de l'ordre à être de plus en plus méfiants.

enfant sur un manège
Photo : Pascale Brites

Pour terminer de répondre à la question de Daniel, il n'y a pas eu de changements radicaux dans la législation qui entoure le droit à l'image depuis la publication de notre article sur la photo de rue. Concernant son cas précis, il n'a donc pas à s'inquiéter d'avoir enfreint la loi sans le savoir.

Quant à la bonne méthode à adopter face aux policiers, elle est bien sûr de ne pas chercher inutilement l'affrontement. Cependant, ces deux personnes avaient l'air mal renseignées et Daniel aurait pu leur indiquer avec courtoisie qu'il connaissait son droit à photographier et était parfaitement bien intentionné. Car c'est déjà le constat que nous faisions lors de notre article sur la photo de rue : les inquiétudes et la méconnaissance des règles par un grand nombre de personnes limitent malheureusement terriblement les possibilités créatrices des photographes.

> Posez-nous votre question
> Tous nos Courriers lecteurs
> Toute l'actualité (tests et articles)
> Suivez en direct toute l'actualité photo sur la page Facebook de Focus Numérique

PARTAGER
Contact Vie privée, Cookies Conditions Générales d'Utilisation