Une législation floue en perpétuelle évolution

La complexité du droit français tient à la problématique de devoir interpréter les quelques articles sur lesquels repose le droit à l’image, alors qu’il est par ailleurs très protégé. Les tribunaux s’appuient essentiellement sur la loi de 1881 du Code pénal pour la liberté de la presse et le Code civil (article 9 pour le droit au respect de la vie privée et article 544 pour le droit du propriétaire d’un bien) en passant par le code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi les cas de jurisprudence deviennent aussi importants que les textes de loi dans les décisions prises.

Entre 1994 et 1996, le nombre de plaintes contre les photographes au titre du droit à l’image a doublé. Beaucoup d’abus ont été constatés dans les plaintes déposées et quelques cas bien connus ont lentement refait basculer le droit à l’image en faveur des photographes. Mais l’état d’esprit des passants sujets de la photo de rue a fondamentalement changé depuis le début du siècle et les photographes n’ont plus la même marge de manœuvre. Selon Bernard Jolivalt, « c’est le problème de l’argent qui est venu pervertir la pratique de la photo. On a d’un côté des gens qui se sont dit qu’il y avait de l’argent à se faire s’ils arrivaient à prouver qu’on les avait photographiés contre leur gré, et de l’autre côté des photographes qui, terrifiés par le risque d’avoir à dédommager, essaient de s’entourer d’un maximum de précautions. On ne peut pas dire que ça milite pour la sérénité de la pratique de la photo de rue. »

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Rappelons ici quelques affaires clés dans la jurisprudence qui ont fait bouger les lignes de front.

En 1995 a lieu l’attentat de la station Saint-Michel. Deux victimes portent plainte contre des photos de Paris-Match les montrant en état de choc et de blessures. En 2000, la loi Guigou est promulguée à la suite de ces procès pour affiner le cadre de condamnation des médias dans le cas de couverture journalistique d’attentat. Un autre pan de la loi interdit les images de personnes menottées lorsque leur culpabilité n’a pas été prouvée.

Depuis, ce cas de jurisprudence fait débat à deux niveaux et notre actuelle ministre de la Culture Aurélie Filipetti souhaite l’assouplir. L’affaire DSK, médiatisée internationalement, a montré les limites de notre loi. Dans un nouveau contexte de diffusion où la matière visuelle de l’information ne s’arrête plus aux frontières géographiques, comment interdire aux photographes français de vendre les mêmes clichés que leurs confrères américains ? En aout 2012, Aurélie Filipetti confiait ses inquiétudes à Alain Génestar, fondateur du magazine de photojournalisme Polka : « Sans les photographes, la société est sans visage. Au nom de cette loi, censée être une loi protectrice de la personne, on risque de se couper de notre mémoire. »
Le débat est ouvert...

En novembre 2008, c’est le livre Perdre la tête de François-Marie Banier qui fait date. Une femme BCBG photographiée sur un banc avec son chien figure parmi des portraits de marginaux et de SDF. Elle porte plainte, mais est déboutée en vertu du droit à l’expression artistique et surtout, parce que rien ne prouve qu’elle subit un préjudice moral évident à la publication de cette image. Ce jugement est un tournant très important en France.

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Depuis 2008 existe donc un arrêté stipulant qu’une personne peut uniquement s’opposer à la diffusion d’une image artistique ou journalistique si elle démontre elle-même l’atteinte à sa dignité ou le préjudice causé, qui doit être d’une exceptionnelle gravité. Il ne suffit donc plus de figurer sur la photo pour la faire interdire. Attention toutefois, la notion de préjudice peut venir simplement de la légende qui accompagne l’image.

Concernant l’évolution sur le droit d’image de la propriété, citons deux affaires du début des années 2000.

En 2002, c’est l’affaire du Puy de Pariou qui oppose les propriétaires des terres du Puy à la marque Casino. Une photo du Puy est utilisée pour une campagne publicitaire de Casino. Les propriétaires terriens demandent à interdire l’image et à percevoir une rémunération pour droit d’exploitation de l’image. Ils sont déboutés, n’ayant pas réussi à prouver de façon convaincante le « trouble » causé par cette publication. Le site était considéré touristique avant cette campagne et aucun changement notoire ou perturbant de la fréquentation ne fut pris en compte pour un jugement en faveur des propriétaires.

Deux ans plus tard, l’affaire de l’hôtel de Girancourt joue également en faveur des professionnels de la photo et de l’édition. La plainte des propriétaires du vieil édifice contre une Société immobilière qui inclut cette photo dans un dépliant est en effet déboutée. Là encore, l’exploitation commerciale de l’image d’un édifice n’ouvre droit à aucun bénéfice du propriétaire tant qu’elle ne génère aucun trouble anormal.

La jurisprudence fait donc évoluer en permanence la loi. Cette dernière décennie, c’était plutôt en faveur des photographes. Est-ce que cela ramène une bienveillance du grand public à l’égard des photographes ? Pas vraiment. Bernard Jolivalt témoigne de sa propre expérience : « Le photographe de rue est un peu à l’affût de ce genre d’informations judiciaires, il en discute avec d’autres photographes et évalue les risques dans sa pratique. Maintenant les gens qu’on photographie dans la rue ne sont généralement pas eux-mêmes photographes ni très versés là-dedans. Parfois c’est simplement quelqu’un qui leur dit ‘’ta photo a été publiée, tu as le droit de demander quelque chose’’. L’évolution est beaucoup plus diffuse. »

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Les risques encourus

Bernard Jolivalt dresse un triste constat sur l’évolution de la perception des photographes de rue depuis qu’il a débuté à la fin des années 1960. Lui-même a eu affaire plusieurs fois à des menaces à l’encontre de son matériel. « Dans l’inconscient collectif est rentrée l’idée que soit une photo est posée, faite en studio, où les gens se préparent pour la photo, soit la photo est prise sur le vif, à la volée et donc "volée". Dès qu’on parle de photo à la sauvette, il y a un petit côté gentiment délictueux, et je pense que ce n’est pas souhaitable. C’est un peu malheureux d’en être arrivé là, parce qu’il y a une époque où ce genre d’altercation ne se posait absolument pas. Pendant des années c’est un problème qui ne m’a même pas effleuré l’esprit. On pouvait photographier dans une sérénité totale et ça se passait très bien. Il faut croire que notre civilisation a viré un peu parano parce que tous les photographes de rue ont des anecdotes à raconter alors que dans le temps, c’était exceptionnel. »

La loi prévoit des sanctions très diverses allant de l’interdiction de la diffusion d’une image au versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Parfois, la peine est limitée au paiement d’un euro symbolique.
Bien sûr, les sanctions financières sont plus lourdes dès lors qu’il s’agit d’une utilisation commerciale de l’image. Ou lorsque la diffusion massive d’une image provoque de lourds préjudices moraux ou financiers pour la personne concernée.

la photo de rue : bernard jolivalt
 © Bernard Jolivalt

Violer le respect de la vie privée d’autrui est un délit pénal. Les peines les plus lourdes sont encourues lorsqu’il est prouvé qu’il y avait « intention de nuire ».

On s’expose à une peine de 15 000 € d’amende s’il s’agit de violation de la vie privée, de la dignité des victimes d’attentat, de la diffusion d’images d’un présumé innocent.
Pour une diffusion de l’image d’un mineur sans accord des deux parents, on encourt jusqu’à un an de prison et 45 000 € (art 226-1 du Code pénal). Idem en volant l’image d’une personne dans un lieu privé.

La démarche du photographe

Dans le cas de la photo de rue, deux attitudes sont envisageables. La première consiste à se camoufler au maximum, en photographiant de loin, au téléobjectif, ou à la sauvette pour ne pas être pris. Il est alors difficile d’établir un contact avec son sujet pour obtenir les autorisations. À l’inverse, vous pouvez photographier en allant à la rencontre de l’autre. Prendre le contact de son sujet devient plus spontané. Souvent, on peut avant tout déclencher puis se présenter à son sujet dans un second temps.

Mais d’innombrables personnes pensent qu’il est interdit de « photographier les gens ». Quand Bernard arpente les rues son appareil à la main, il n’est pas rare qu’on lui siffle ce petit air aux oreilles. « Il y a des fois où on peut discuter et des fois non. C’est un peu comme un accident de voiture, avec certains ça se passera très bien, d’autres prennent la mouche même s’ils sont en tort. »

Les autorisations, très peu pour lui. Sa passion pour la rue n’a que faire des lois de plus en plus intrusives. En général, il préfère rester discret, cette distance sied mieux à son caractère réservé pour ne pas dire timide. Mais le contact se fait parfois naturellement. « Ça dépend entièrement du feeling que j’ai avec les gens, on ne peut pas vraiment fixer de règle là-dessus. » Par contre, les quelques fois où il a été pris à parti, Bernard a les mots pour se défendre, même si, dit-il, « il ne s’agit pas de faire un cours magistral de juridiction dans la rue, mais plutôt de calmer le jeu. » On ne lui a jamais demandé d’effacer une photo de son appareil, mais si cette situation devait arriver, Bernard est prêt à régler ça au poste de police.

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Dans tous les cas, pour obtenir une autorisation, qui plus est lorsque vous ne proposez pas de contrepartie financière, abordez votre sujet avec diplomatie. Surtout, ne brusquez pas la personne en exigeant qu’il vous signe un contrat sur-le-champ. Il y a peu de chance que l’on vous réponde favorablement. Il est plus important d’avoir un contact de la personne pour s’adapter aux futurs besoins de la diffusion que de repartir forcément avec une autorisation signée.

En fonction de la façon dont vous avez établi le contact, avant ou après le déclenchement, il est préférable d’aborder la question de l’autorisation de façon détournée. Et non comme si le refus du sujet allait empêcher la révélation publique du meilleur cliché de l’année.

Pour éviter ces désagréables confrontations, partagez votre enthousiasme sur votre photo en la montrant ou en proposant de l’envoyer. Récupérer simplement un mail ou une adresse permet dans un second temps, et si vous en avez besoin, de demander une autorisation de publication. Pensez à avoir une carte avec votre nom, vos coordonnées ou un site web, cela peut rassurer. Certains professionnels emportent avec eux une tablette numérique avec des exemples de leurs images.

Bien entendu, selon l’enjeu, publication artistique en exposition ou usage commercial, on peut envisager une rémunération ou du moins un échange de bon procédé : par exemple, en offrant un tirage.

Une autorisation de prise de vues doit toujours spécifier les noms et coordonnées du photographe et du « modèle » ainsi que le mode de diffusion et la durée autorisée. Vous trouverez en téléchargement un exemple qu’il vous faudra adapter en fonction de vos besoins.

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Une question d'éthique

Dans le droit à l’image, le « pas vu, pas pris » est la manière la plus répandue d’agir. C’est alors souvent les professionnels qui sont rattrapés par la visibilité de leurs photos. En vérité, la motivation des plaignants est presque toujours financière.

Mais l’on peut aussi retourner le problème et interroger la situation d’un autre point de vue. Quid de ceux dont on dérobe l’image de façon très décomplexée parce qu’ils sont loin, étrangers, et qu’ils n’auront jamais les moyens de porter plainte ? Interrogeons-nous un instant sur toutes ces cartes postales qui se vendent depuis des décennies, des portraits, plus ou moins célèbres, d’Indiens, de beaux enfants africains, de vieux paysans grecs... tout ce qui apparaît comme un joli folklore. Pourquoi est-il plus facile de braquer son appareil sur un enfant d’Asie alors qu’on y réfléchit à deux fois avant de le faire dans les rues françaises ? La crainte de se voir apostropher et menacer juridiquement par son sujet ne doit pas être la seule motivation de faire attention à lui. Il faudrait davantage s’interroger sur ce qu’on a le droit de faire vis-à-vis de l’autre, dans un rapport de respect et non de législation. Le plus grand écueil serait de réifier l’autre, d’en faire une attraction touristique et non un alter ego avec qui se intervient le regard photographique.

la photo de rue : bernard jolivalt
© Bernard Jolivalt

Il est souvent rapporté des voyageurs que certaines populations sont plus enclines à être photographiées que d’autres, et qu’à l’inverse, il devient impossible dans certains pays de sortir un appareil sans se voir réclamer un bakchich. Il est vrai que la culture influe sur la perception du geste photographique. Mais il faut aussi avouer qu’il y a eu des excès dans l’attitude des photographes touristes. La naïveté des sujets a parfois pris le contrepied. Par exemple, sur la place Jemma El Fna de Marrakesh, les charmeurs de serpents attendent une pièce en retour après s’être laissés photographier. Et le refus de payer peut fortement les contrarier. Comment leur reprocher de vouloir tirer profit d’un geste systématique des touristes ? Les mêmes qui pendant des décennies ne leur ont pas demandé leur avis pour les photographier comme des curiosités locales.

Le débat peut aller encore plus loin, à propos du photojournalisme. Des prix de plus en plus prestigieux sont décernés au nom du droit à l’information. Mais depuis le World Press 2013 décerné à Paul Hansen**, la polémique enfle. Peut-on organiser des concours, avec un tel enjeu de carrière pour les photographes, lorsque leurs principaux sujets sont des quidams en souffrance ? Quel est le rapport de force entre ces deux mondes, l’un photographié dans ses difficultés et iconisé par le second, pour nourrir la voracité médiatique occidentale ? Au-delà du droit à l’image et de l’attrait financier, on aborde la question de la dépossession de son identité par l’image. Les enjeux éthiques et philosophiques sont suffisants pour susciter de houleux débats parmi les photographes.

Il ne s’agit pas non plus de condamner sans appel tous ces photojournalistes qui risquent leur vie pour rapporter une réalité visuelle des conflits. Dans un tout autre état d’esprit, citons l’anecdote du photographe Nick Ut. En 1972 au Vietnam, il photographie une petite fille fuyant les attaques au napalm, Kim Phuc. Mais après avoir déclenché, il lui sauve la vie. Pour le monde entier, son cliché devient le symbole de la cruauté de ce conflit et participe à accélérer la fin de la guerre du Vietnam. Kim Phuc se voit offrir une seconde vie, et Nick Ut, une renommée internationale.
Peut-on reprocher à la photographie sa puissance ? Non. Mais quand il s’agit de générer un profit juteux, beaucoup perdent leur éthique du déclic.

** La photographie de Paul Hansen figure un cortège de civils à Gaza lors des funérailles de deux enfants tués par les tirs israéliens. La photo propose une esthétique très picturale, dans un clair-obscur renforcé par une retouche de chromie.

> Vous pouvez retrouver Bernard Jolivalt sur son blog et sur son site web.
> Le Facebook d'Aurélie Coudière


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