La photo de rue est un domaine où l’on entend souvent des choses très contradictoires sur ce qu’il est permis ou non de faire. Selon Bernard Jolivalt*, arpenteur photographique des rues depuis 1967, les années 1990 ont importé des États-Unis une culture procédurière qui a fait beaucoup de tort à cette pratique. Les années 2000 et la prolifération des appareils photo numériques n’ont fait qu’accentuer la méfiance voire l’agressivité des passants à l’encontre des photographes, amateurs et professionnels.

Cette tension est aussi le résultat d’excès en tous genres, de la part des photographes comme des dispositions du droit à l’image. La photo des paparazzi a beaucoup discrédité l’ensemble des photographes. Des cas célèbres comme l’affaire de la Princesse Diana ont influencé l’esprit collectif et parfois, par ricochet, contribué à modifier les lois. Tâchons de faire un tour d’horizon des attitudes à adopter et des lois à connaître pour que chacun puisse pratiquer ce type de prise de vue en connaissant mieux ses droits, mais aussi ses obligations. On verra dans un deuxième temps qu’au-delà de la juridiction, de véritables questions d’éthique se posent, avec des réponses... plus ou moins floues.

la photo de rue : bernard jolivalt

© Bernard Jolivalt

Principes de base

Le droit à l’image s’applique dans trois grands domaines : pour les personnes, les biens (qui incluent les propriétés et espaces privés) et les œuvres. Dans la photo de rue, on se heurte le plus souvent à des refus sur le droit à l’image des personnes et de certains lieux.

Sur le principe, on ne peut pas empêcher la prise de vue. Le droit à l’image intervient à la publication. À ce titre, citons la photographe et avocate Joëlle Verbrugge qui conseille de toujours déclencher, d'abord, et de se poser ensuite la question du droit de publication. Quitte à multiplier les angles de prises de vues pour obtenir des images où les sujets sont moins identifiables. La question du droit de la diffusion ne vient que dans un deuxième temps. C’est là qu’il est intéressant de garder un contact de ceux que l’on a pris en photo, surtout si le cliché est polémique.
En effet, la juridiction en matière de droit à l’image est mouvante. À l’inverse, dans le domaine de la photo de rue, l’instant pour déclencher est particulièrement fugace, ne le ratez pas ! Les questions de droits à l’image ne doivent pas légitimer l’autocensure.

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© Bernard Jolivalt

Le droit à l’image des œuvres (architecture)

C’est en réalité le respect du droit d’auteur sur certaines œuvres de l’esprit, régi par le code de la propriété intellectuelle. Dans la photo de rue, ce premier cas concerne essentiellement les œuvres architecturales : des bâtiments, certains immeubles d’architectes et des monuments. Mais le domaine d’application de ce droit est vaste : musique, photographie, peinture, littérature...

En théorie, si l’auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, il faut avoir une autorisation de sa part ou de la part de ses ayants droit pour en diffuser l’image. En pratique, la jurisprudence a choisi d’exclure les cas d’images où l’œuvre architecturale est clairement à l’arrière-plan et non le sujet principal.

Par exemple, on peut photographier le Louvre, mais pas sa Pyramide, puisque construite en 1989 par l’architecte contemporain Ieoh Ming Pei. La Géode du parc de la Villette de Paris, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau ou la Bibliothèque Nationale de France sont également soumis à un droit d’auteur. Pour toutes ces œuvres récentes, si leur présence à l’image reste anecdotique et que votre photo se concentre sur un sujet différent, on ne pourra guère vous réclamer un droit d’image. Un cas bien connu est un peu à part : la tour Eiffel. Elle est libre de droits, de jour, car sa construction remonte à plus de 70 ans. Mais de nuit, l’utilisation de son image est soumise à autorisation puisque son illumination, récente, est protégée par le droit d’auteur.

Notons que l’Allemagne et la Suisse disposent d’une exception légale au droit d’auteur, la liberté de panorama, autorisant la reproduction de bâtiments ou de sculptures situés dans les lieux publics. En 2006, une demande d’amendement est déposée en France pour connaître l’équivalent, mais elle est rejetée.

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Le droit à l’image des biens (propriétés privées, animaux)

Les animaux sont apparentés aux biens, car ils sont la propriété de leurs maîtres.
La juridiction dans ce domaine a évolué très récemment, suite à des cas de jurisprudence qui ont fait date. Ainsi depuis un arrêté de 2004, la loi précise que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Cette notion de trouble anormal est héritée des lois concernant les rapports de voisinage. Une fois de plus, cette notion est toute relative, et dépend de la subjectivité des plaignants et du juge qui gère l’affaire. Mais par conséquent, le préjudice réel est examiné a posteriori et non a priori. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut empêcher une prise de vue sauf si elle implique une violation de son espace privé. En revanche, dans un second temps, il peut porter plainte s’il juge que la publication d’une image lui a causé des désagréments réels.

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Le droit à l’image des personnes

La première règle fait essentiellement appel au bon sens. Il est des situations peu flatteuses où l’on ne voudrait pas être à la place de la personne photographiée. Ces cas-là risquent à coup sûr de rentrer dans le cadre des images portant atteinte à la dignité d’une personne, qui est donc protégée par le droit à l’image.

Mais la deuxième règle, c’est qu’on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. Rappelons à nouveau que c’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, non la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé. Bien sûr, inutile de chercher la bagarre. Certaines réactions agressives face à votre appareil photo peuvent suffire à décourager de déclencher. Mais sachez que vous pouvez toujours expliquer à quelqu’un votre bon droit de prendre une photo, dont seule la diffusion nécessiterait son accord. Attention toutefois, une mise en ligne sur Internet et ses réseaux sociaux sont une forme de publication, contrairement à un album de famille qui reste sur votre étagère.

Si le droit à l’image des personnes apparaît si complexe, c’est parce qu’il est à la fois très mal défini et très protégé en France. Sa première apparition remonte à 1803 avec l’inscription de l’article 9 au Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Toute personne physique a donc le droit d'autoriser ou non la diffusion des photos et vidéos sur lesquelles elle figure.

En deux siècles, la juridiction a autant évolué que les modes de diffusion des images. Ainsi, depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas. C’est un revers récent et très important pour la liberté d’expression.

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© Bernard Jolivalt
 
Au-delà de cette dernière jurisprudence, plusieurs cas de figure tempèrent l’article 9 depuis longtemps.

Si la personne est non reconnaissable – lorsqu’un individu est flou, de dos, dans une foule, ou encore à contre-jour... –, l’autorisation n’est pas nécessaire. Il ne suffit pas que quelqu’un se reconnaisse sur une image parce qu’il se savait présent sur les lieux par exemple ; il faut qu’il puisse être clairement identifiable par un tiers.

Dans un groupe de personnes, la notion de cadrage restrictif intervient. Oubliez donc l’idée qu’une autorisation n’est plus nécessaire à partir d’un certain nombre de personnes figurant à l’image. Demandez-vous plutôt si la personne est l’élément principal de la photo. Bien sûr, c’est une fois de plus un critère incertain, qui dépend de la lecture qu’on a d’une image. C’est bien pour cette raison qu’il y a autant de procès et de cas de jurisprudence.

S’il s’agit d’une personnalité publique, aucune autorisation n’est nécessaire tant qu’elle est photographiée dans l’exercice de ses fonctions. Cela signifie a contrario qu’il est interdit de diffuser sans son accord l’image d’une personnalité politique ou d’un artiste en maillot de bain lors de ses vacances. Ainsi Valérie Trierweiler, la compagne de l’actuel président français a obtenu 2 000 € dans la condamnation de VSD prononcée en septembre 2012.

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© Bernard Jolivalt

Lorsqu’une image est réalisée dans le cas du droit à l’information, l’autorisation n’est pas systématiquement requise. En effet, l’article 9 du Code civil doit composer avec une seconde loi, celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Aussi, une personne photographiée dans le cadre d’une manifestation publique ne peut s’opposer à sa diffusion si la photo est utilisée à des fins d’actualité, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité bien sûr.

Dans tous les autres cas, il faut une autorisation écrite de la personne, stipulant le mode de diffusion et la durée d’autorisation.

Lorsqu’une image relève de l’expression artistique, les limites sont plus floues. Longtemps protégé en France, le droit d’expression artistique a été mis à mal pendant quelques décennies. On verra un peu plus loin qu’il redevient une raison de débouter des plaintes.

Dans le cas d’une utilisation commerciale, il est incontournable d’obtenir une autorisation écrite de la personne spécifiant les modes de diffusion. Sans cela, le plaignant a quasiment toujours raison.

La question du respect de la dignité humaine reste primordiale. Toute image nuisant à la dignité humaine d’une personne ne peut être tolérée de diffusion sans accord exprès du sujet, comprenez par là « explicite ». Le problème étant que cette notion de dignité reste une fois de plus à la discrétion du juge...

Dans le cas des images d’enfants, il faut l’autorisation écrite des deux parents tant que la personne concernée par le droit à l’image est un mineur.

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À l’étranger

Le droit à l’image s’applique différemment selon les pays. Parfois les informations sont disponibles sur l'un des sites du gouvernement, par exemple celui de l’ambassade.

Aux États-Unis, il faut composer avec le right to privacy et le right to publicity. Le premier permet aux quidams de garder l’anonymat, le second autorise les personnalités publiques à contrôler leur image.

En Angleterre, le droit d’image n’existe pour ainsi dire pas dans les lieux publics, exception faite pour les enfants où le sujet reste plus sensible.

En Suisse, il existe de légères différences dans l’application du droit qui peuvent faire basculer des jugements. Ainsi le photographe Christian Lutz s’est vu interdit de publier son livre In Jesus’ Name, réalisé au cours d’un long reportage dans une communauté religieuse. Notamment parce qu’en Suisse, ce n’est pas au plaignant de prouver son préjudice, mais à l’auteur de prouver qu’il détient un accord explicite de son sujet.

Au Japon, le photographe de rue Cédric Riveau interrogé dans un précédent article nous racontait qu’il faisait systématiquement signer une autorisation aux passants dont il réalisait le portrait. Le droit à l’image est donc sensiblement le même qu’en France.

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Les prises de vues avec trépied

La photo de scènes de rue se pratique souvent à main levée, mais la photo dans la rue peut nécessiter un trépied. Et l’on nous oppose souvent des interdictions arbitraires. Petit tour d’horizon de ce qui est admis ou abusif...

La rue est a priori un espace public, même si de nombreux espaces sont privatisés. Qui dit enceinte privée, dit autorisation du propriétaire pour photographier. Mais les restrictions semblent parfois être faites à la tête du client. Oui, il est souvent établi une distinction entre photo de professionnel et d’amateur ; l’un étant interdit de prise de vue et l’autre pas. Le trépied devient souvent dans ces cas-là un attribut du photographe professionnel aux yeux du quidam. C’est une distinction assez absurde, mais avec laquelle il faut savoir composer.

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À Paris

Il est plus facile de trouver des informations sur la ville de Paris que sur des petites villes. Il est aussi plus courant de se faire interdire de prise de vue à Paris qu’ailleurs.

Sur le site de la préfecture de Paris et sur diplomatie.gouv.fr, il est stipulé que les prises de vues sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation préalable dans certains cas : si ce sont des photos d’exercice d’écoles de formation, de mode, d’architecture et de reportage et si elles sont réalisées dans les conditions dites « d’opération légère ». Cela sous-entend que l’équipe compte au maximum 10 personnes et qu’elle travaille avec des moyens légers. Ainsi les appareils doivent être à l’épaule ou, pour un maximum d’un, sur trépied. Les éclairages admis sont d’appoint et portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trépied. L’alimentation électrique doit être autonome ou par groupe électrogène portatif. Tout cela doit se faire en l’absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades...). Il est interdit de faire figurer des véhicules ou des costumes d’uniforme de la police ou militaire.
Enfin, les prises de vues doivent être réalisées entre 7h et 22h.

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Quelques lieux spécifiques

Il n’est pas rare que sur les forums soient rapportées des expériences très diverses des photographes s’étant risqués à opérer dans les parcs, les gares ou le métro. Une fois de plus, la réaction de vos interlocuteurs diffère selon qu’ils vous considèrent comme un professionnel ou un amateur.

Dans les parcs et jardins publics, les photos sont soumises à autorisation si elles sont professionnelles. Une redevance de 65 € peut alors être requise, et majorée si les images sont destinées à une utilisation commerciale. La seule présence d’un trépied peut vous faire passer pour un professionnel. La difficulté rapportée par certains photographes repose sur le fait qu’il faut anticiper les autorisations, alors même que ces séances en extérieur sont souvent improvisées du fait de la météo. De façon globale, il faut savoir négocier le rapport de force avec le gardien et accepter malheureusement que sa seule mauvaise humeur puisse vous chasser du parc.

Le métro appartient à la RATP et en tant qu’espace privatisé, toute prise de vue est interdite sans autorisation préalable. La raison principale évoquée est une question de sécurité. La présence d’un appareil photo suffit parfois à provoquer une altercation et la RATP préfère éviter tout risque d’agressivité entre les usagers.

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Enfin, la SNCF applique également une politique différente selon qu’il s’agit de photo de professionnels ou d’amateur. Pour les premiers, il faut déposer en amont une demande d’autorisation qui peut être payante. Pour les seconds, un texte officiel explique la politique appliquée : « Depuis le 1er janvier 1989, les prises de vue de matériel et d’installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n’entraînent aucune gêne, l’utilisation des pieds d’appareil photo, d’éclairage d’appoint ou de flash ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des événements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières). »

En définitive, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Au-delà de l’aspect arbitraire des décisions, on retiendra une fois encore qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication pour ne pas se mettre à mal avec les gardiens, les badauds et tous les agents de sécurité qui fleurissent dans les lieux publics.

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> Vous pouvez retrouver Bernard Jolivalt sur son blog et sur son site web.
> Le Facebook d'Aurélie Coudière


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