La question revient en permanence sur les forums photo et dans les conversations entre photographes : quel statut fiscal et juridique faut-il adopter pour lancer son activité professionnelle ?

Nous allons essayer d’éclairer vos lanternes en mettant un peu d’ordre dans toutes les informations contradictoires qui circulent. Voici donc le premier volet d’une série de trois articles consacrés au statut du photographe indépendant et à ses applications comptables, fiscales et juridiques.

Nous abordons, dans ce premier article, les enjeux inhérents au choix de son statut. Les deux prochains articles traiteront d’abord des démarches juridiques et obligations fiscales pour chaque statut, puis des méthodes d’élaboration de devis pour les deux régimes les plus courants.


Attention, ces informations sont le résultat des recherches et de l‘expérience personnelles de l‘auteur. Focus Numérique et l’auteur se déchargent par avance de toute responsabilité quant aux potentielles erreurs ou omissions contenue dans ces articles. N’oubliez pas que rien ne vaut les conseils d’un bon expert comptable !



En France plus qu’ailleurs, choisir son régime professionnel n’est pas une mince affaire ! En tant que photographe, plusieurs statuts sont envisageables. Mais chacun recouvre un domaine d’activités photographiques bien particulier. Aussi, choisir son statut revient souvent à s’interroger sur quel type de photo on souhaite facturer et à quelle clientèle.

Laissons de côté tout ce qui touche au salariat, comme par exemple un photo-journaliste travaillant à temps plein pour une agence et intéressons nous au cas d’un photographe indépendant qui souhaite démarrer une activité professionnelle, il existe aujourd’hui trois possibilités :

  • - le statut d’auteur-photographe
  • - le statut d’artisan-photographe
  • - le statut d’auto-entrepreneur

Artiste ou Artisan ?

Initialement, les statuts d’auteur et d’artisan avaient chacun un domaine d’activité bien défini.

Être auteur-photographe signifiait vendre ses tirages et des cessions de droits sur l’exploitation de ses images. On rattachait cette vision du photographe à celui de l’artiste exposé en galerie ou proposant une photographie créative dans le domaine de la publicité, de la mode ou tout autre communication visuelle. A partir des années 70, un barème de tarifs indicatifs est établi entre photographes et agents de l’édition pour fixer l’ordre de prix des cessions de droits. Aujourd’hui, ce barème édité par l’UPP* n’est guère plus appliqué tant la valeurs des cessions de droits devient aléatoire.

UPP
Chaque année, l'UPP met à disposition pour ses membres le barême des publications photo.

En revanche, être artisan-photographe consistait à posséder un local commercial qui proposait à la fois une photographie sociale, de commande (portraits d’identité, photos de mariage ...) et des prestations techniques tels que des développements, tirages et vente de consommables (pellicules, albums, produits de laboratoire photo...). L’aspect commercial de cette activité censée générer des bons revenus la rattachait à un cadre juridique et fiscal lourd de charges et de taxes diverses.

artisan photographe
La boutique de l'artisan-photographe Frédéric Champaux

La crise qu’a connue le monde de la photographie avec l’avènement du numérique a peu à peu modifié ces frontières entre artistique et commercial. En effet, parmi les divers types de photographes, les uns comme les autres ont dû apprendre à diversifier leurs domaines de compétences. Tout naturellement, l’apparente démocratisation du métier de photographe a eu pour effet néfaste de totalement dévaluer la qualité des prestations et donc leur tarification. L’ère du numérique a supprimé des acteurs du métier et les photographes indépendants sont parfois devenus un peu touche à tout pour maintenir leurs revenus, jonglant sur plusieurs moyens de facturation à la fois.

Le cas du statut de l’auto-entrepreneur

Récemment, le statut d’auto-entrepreneur créé en 2008 a quelque peu brouillé les pistes en donnant l’opportunité de pratiquer une activité libérale et commerciale à la fois. Toutefois des modifications lui sont régulièrement apportées et il reste encore mal défini dans certaines de ces applications. Au point qu’il devient parfois difficile de savoir si l’on est dans son bon droit.

photo de mariage
En quoi une photo de mariage
ne relève pas de la photographie d'auteur ?
© Aurélie Coudière
Il faut comprendre que le statut d’auto-entrepreneur a été pensé avant tout pour faciliter le lancement d’une activité sous forme d’entreprise individuelle. Il ne peut en aucun cas servir à se substituer au salariat et il est clairement écrit qu’il ne peut permettre d’exercer une activité artistique. Là où il devient intéressant pour les photographes, c’est qu’il est une facilité pour facturer certaines prestations sans recourir au statut complexe et lourd de charges de l’artisan-photographe.

Par exemple, il permet de facturer des heures de retouches, activité devenue quasiment secondaire de tout photographe indépendant travaillant en numérique ! Il devient aussi possible d’être formateur photo ou encore de vendre ses photos si elles sont imprimées sur des supports commerciaux : tee-shirts, faire-parts, cartes-postales etc...

Le sujet devient plus délicat lorsqu’on aborde la question de facturer des prises de vue. On en revient alors à la distinction entre photographie dite commerciale et celle dite artistique. Il est techniquement possible de devenir un photographe spécialisé dans la photo de baptême sous le régime de l’auto-entrepreneur. En effet, selon la législation, ces photos ne sont pas des œuvres de l’esprit et ne relèvent pas du code de la propriété intellectuelle (CPI**). Elles sont alors considérées comme une marchandise et aucune cession de droits ne s’y applique. Mais comme nous l’évoquions plus haut, de plus en plus de photographes sont tour à tour photographes de mariages puis auteurs de portraits plus personnels afin d’assurer leurs revenus.



A quel moment pouvons-nous juger s’il s’agit de l’œil avisé de l’auteur-photographe qui propose un point de vue photographique singulier ? Ou bien si les clichés répondent au cahier des charges balisé minute par minute d’un photographe de mariage ?

La question de l’auteur : entre avantages sociaux et combats engagés

Il y a plusieurs enjeux à définir si l’on est auteur ou pas. C’est avant tout la question de savoir sous quel statut on est autorisé à facturer ses prestations. Car s’il est illégal de percevoir des rémunérations artistiques sous le régime de l’auto-entrepreneneur, ça l’est tout autant lorsqu’on est enregistré fiscalement comme auteur-photographe de facturer des prises de vues de mariage.

La vraie raison de cette distinction est que l’Etat juge qu’il y a des avantages fiscaux au statut de l’auteur. Un photographe auteur paiera des cotisations sociales moins importantes qu’un auto-entrepreneur et encore moins qu’un artisan, et il sera exempté de taxe professionnelle. Nous aborderons en détails les caractéristiques juridiques et fiscales pour chaque régime dans le prochain article.

En revanche, il existe des contreparties lorsqu’on se définit comme auteur. Revenons sur la notion de cession de droits. Une cession de droits est établie entre un auteur et la personne qui désire exploiter sa production artistique. Elle est une sorte de contrat qui définit pour une rémunération donnée pour quelle durée, dans quelle zone géographique et sur quels supports les photographies peuvent être reproduites et diffusées. Une cession valable juridiquement ne peut généralement dépasser 5 ans, 10 ans grand maximum ; le plus courant étant 3 ans. Par conséquent la notion « libre de droits » qui s’est peu à peu imposée dans les négociations (notamment à cause des banques d’images) est une aberration juridique. Le droit moral des auteurs et la propriété des images par le photographe sont des droits inaliénables.

Choisir son statut oblige à beaucoup de paperasse !

Établir une cession de droits reste le seul moyen pour un photographe d’éviter que son client, entreprise ou personnalité publique, ne génère un bénéfice monstrueux à ses dépends. Par exemple, grâce à une cession, une de ses images vendues à un prix dérisoire ne peut devenir le support de communication d’une campagne publicitaire.

Aussi, se définir comme auteur implique de connaître ses droits et de savoir les défendre. Il faut apprendre à faire une cession de droits valable et ne pas craindre de devoir négocier ferme avec son client pour lui expliquer de façon très pédagogique le principe du droit d’auteur. On trouve normal qu’un chanteur perçoive une rémunération distincte lorsqu’il passe sur différentes radios : le principe est le même pour un photographe qui a pensé en amont sa photo puis a mis les moyens techniques en place pour la réaliser.

Bien sûr, il devient plus dur de défendre ce système de rémunération du travail lorsqu’il n’a rien de créatif. Et la question du prix de la prestation reste l’enjeu majeur au-delà du type de contrat établi. Nous l’aborderons également dans le prochain article. Mais il n’en reste pas moins que choisir son statut revient à définir son travail et la valeur qu’on lui attribue, artistique ou commerciale.

C’est le meilleur moyen de savoir par la suite comment défendre son tarif.

*L’UPP : Union des Photographes Professionnels est une association de loi 1901 qui s’est battue depuis sa création pour octroyer divers avantages aux photographes indépendants, tels que l’exemption de la taxe professionnelle. Souvent assimilée à un Syndicat de la profession des photographes, l’UPP n’en a pas la valeur légale.

** LE CPI : le Code de la Propriété Intellectuelle est un document de droit français créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 qui regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il définit notamment tous les domaines où s’applique la notion de droit d’auteur.

> Le Code de la Propriété Intellectuelle


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