L'UPP (Union des photographes professionnels / auteurs) s'était fait écho il y a une dizaine de jours des discussions qui se tenaient au Sénat à propos du référencement des images par les moteurs de recherche et avait ainsi lancé un appel à soutenir l'amendement envisagé.

À cette occasion, l'organisation de défense des droits des photographes professionnels attirait l'attention de ses adhérents et de tous les professionnels du secteur sur le fait que les moteurs de recherche présentent des photographies affichées sur Internet sans autorisation de leur auteur ni rémunération correspondant aux droits de diffusion.

Google Images, résultats de recherche Focus numérique, capture d'écran

L'UPP soulignait donc le projet d'amendement visant à introduire un système de gestion collective de ces droits, afin de procéder à une rémunération d'exploitation répartie entre les photographes, comme c'est déjà le cas pour d'autres secteurs de création. "Cet amendement nous apporte l'espoir d'introduire au sein de cette nouvelle économie numérique un nouveau partage de la valeur", indiquait l'UPP dans l'appel publié sur son site Internet.

Cet amendement 414, article 10 quater, proposé par la SAIF dans le cadre de l'examen de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", vient d'être adopté en première lecture, le 11 février 2016, par le Sénat, comme le relaie le site de l'UPP. "Les Sénateurs de tous bords (LR, PS, verts, PC, UDI, radicaux) ont soutenu cet amendement et ont purement et simplement rejeté l'amendement de suppression qu'avait déposé le gouvernement", indique le communiqué de l'UPP.

Ce n'est qu'une première étape dans sa mise en place, puisqu'il doit encore passer devant l'Assemblée nationale et le Sénat en seconde lecture. Mais il s'agit déjà d'un message fort adressé par les sénateurs en soutien aux photographes professionnels.

(...) la plupart des photographes ne sont plus salariés et n'ont plus de carte de presse, les appareils numériques coûtent dix fois plus cher... Ils ne s'en sortent plus. Il est temps de passer des paroles aux actes. Marie-christine blandin, sénatrice du Nord


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Source : UPP
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Le Sénat adopte l'amendement ''Google Images''



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