Les drones sont très en vogue en ce moment. Outre les modèles professionnels avec nacelles capables d'embarquer des systèmes de prise de vues lourds et volumineux, les drones civils dits "de loisir", avec caméra embarquée, commencent à fleurir et devenir accessibles au plus grand nombre.

La France, terre de drones

C'est Parrot qui, d'une certaine façon, a lancé la mode en 2010 avec son premier AR.Drone. Le quadricoptère était équipé d'une caméra frontale utilisant un capteur CMOS et capable de produire des vidéos VGA. L'AR.Drone était avant tout conçu pour le loisir et le jeu. La caméra frontale servait à envoyer un retour vidéo sur le smartphone ou la tablette et à ajouter des éléments virtuels pour réaliser des défis de vol.

Parrot AR.Drone 1, visuel promotionnel constructeur

Depuis cette époque, d'énormes progrès technologiques ont vu le jour, tant au niveau des drones que des systèmes de captation miniatures. Le développement des caméras de sport y est bien entendu pour beaucoup, et la rencontre entre ces deux mondes était inévitable. En 2012, DJI proposait ainsi avec son premier Phantom un drone capable d'embraquer sur une petite nacelle une caméra GoPro.

DJI Phantom 1 avec GoPro Hero 2

De nombreux constructeurs se positionnent désormais sur le marché des drones de loisirs équipé d'un système de captation photo-vidéo performant. DJI vient de sortir son Phantom 3, stabilisé et capable de filmer en 4K pour la version Professional ; PNJ propose son Toruk AP10, qui filme en 1080p à 30 images par seconde et Parrot, son Bebop stabilisé et filmant en 1080p couplé au Skycontroller. Ces trois modèles seront très prochainement testés sur Focus Numérique.

AEE AP10

La DGAC (Direction générale de l'aviation civile) estime à plus de 1 000 le nombre d'opérateurs (pilotes de drones) déclarés. La France est d'ailleurs le pays qui compte le plus d'opérateurs (déclarés) au monde.

Ces appareils, en vente libre, sont cependant loin d'être des jouets et doivent être utilisés avec vigilance pour éviter les accidents. Les risques de chutes, de collision avec des personnes ou des véhicules — voire la possibilité d'utilisation à des fins terroristes — sont tout à fait réels. Leur usage est très réglementé, aussi bien pour le loisir que pour le professionnel. Toutefois, cette réglementation est loin d'être simple et évolue régulièrement. Les derniers textes de loi sur le sujet datent d'avril 2012.

ovni

Une question légitime se pose donc : qu'a-t-on le droit de faire aujourd'hui avec un drone ? La question paraît simple, mais la réponse est assez complexe et de nombreux de cas de figure se posent.

La réglementation en cours

Pour répondre, il faut déjà définir ce qu'est un drone civil de loisir et un drone civil professionnel. La différence ne se fait pas seulement sur le type de drone, mais bien sur son usage.

De loisir ou professionnel ?

Le drone de loisir est, comme son l'indique, réservé à un usage privé et non professionnel. Tout un chacun est libre de pouvoir l'utiliser en respectant une série de règles.

Le drone professionnel, comme son nom l'indique également, est réservé à un usage professionnel — utiliser un drone pour faire des prises de vues aériennes lors d'un mariage par exemple. Son utilisation est beaucoup plus réglementée et nécessite des autorisations et des brevets d'aptitudes officiels.

Les catégories

Les drones sont classés en catégories en fonction de leur poids et de leur usage. Un drone de catégorie A fait moins de 25 kg et peut être équipé ou non d'une caméra. Il est exclusivement utilisé dans un cadre de loisir. Un drone de catégorie C fait lui aussi moins de 25 kg et peut être équipé d'une caméra. Il est par contre utilisé dans un cadre professionnel. Enfin, un drone de catégorie D est utilisé dans un cadre professionnel et peut charger (via une nacelle) un appareil photo ou une caméra, mais la masse globale au décollage ne doit pas dépasser 2 kg.

Les drones Parrot Bebop, l'AEE AP10 ou le DJI Phantom 3 appartiennent donc à la catégorie A ou C, selon l'usage que l'on en fait.

En usage de loisir

Pour une utilisation de loisir on est globalement libre d'utiliser un drone en vol à vue — c'est-à-dire que le pilote doit pouvoir voir son engin — à une altitude inférieure à 150 mètres (c'est déjà très haut), dans la mesure où il ne survole pas une agglomération, une zone proche d'un aérodrome, un espace aérien spécifiquement réglementé, ou un rassemblement de personnes ou d'animaux.

Dans tous les cas de figure, l'appareil doit se trouver à au moins 30 mètres de la moindre personne. Ne nous voilons pas la face, cette obligation est très rarement respectée.

Quoi qu'il en soit, le pilote est responsable des dommages causés aux personnes et aux biens de la surface par l'évolution de son appareil ou des objets qui s'en détachent. Si la mise en œuvre du drone s'est faite en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du Code des transports s'appliquent : l'opérateur est passible d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L.6232-4 du Code des transports). Il se doit également de respecter la vie privée et donc de disposer des autorisations des personnes et des lieux filmés.

drone police

En usage professionnel

Pour une utilisation professionnelle, la DGAC a défini plusieurs scénarios d'utilisation dont les règles spécifiques portent sur l'usage, le pilote, l'exploitant et le drone en lui-même. Il y a en tout 4 scénarios différents. Nous nous intéressons au plus simple, le scénario 1, et au scénario 3, qui convient par exemple pour réaliser des prises de vues aériennes au cours d'un mariage.

Le scénario 1 concerne les drones de moins de 25 kg (catégorie C ou D). Les vols doivent être à vue, avec une altitude maximum de 150 mètres et une distance de 100 mètres. Ils doivent s'effectuer uniquement au-dessus de zones non peuplées (qui ne comporte pas une agglomération ou ne soit pas  proche d'un aérodrome, d'un espace aérien spécifiquement réglementé, ou d'un rassemblement de personnes ou d'animaux).



Le scénario 3 concerne les vol en agglomération ou à proximité de personnes et d'animaux. Il s'applique aux appareils de moins de 4 kg, en vol à vue, pour une altitude maximale de 150 mètres. L'exploitant doit aussi disposer d'une autorisation préfectorale de vol, qui peut être longue à obtenir.

drone mariage

Le drone doit être équipé d'un capteur barométrique (pour mesurer l'altitude) et d'un dispositif d'atterrissage forcé.

Quant à son pilote, il doit au minimum disposer d'une licence d'aéronef habilité (brevet de pilote d'ULM par exemple), d'une formation pratique et d'une déclaration de niveau de compétence (DNC) de l'exploitant (un document à l'intérêt plus que douteux). Il doit également disposer d'une attestation de conformité de navigabilité (pour le scénario S1) de son appareil et une attestation de conception type (pour le scénario S3) fournie par le constructeur de l'appareil.

license ULM

Les réglementations étant différentes d'un pays à un autre, il est très rare que des drones de série présentent cette attestation. La société Parrot vient de l'obtenir pour son Bebop, qui est donc désormais homologué pour un usage professionnel de type S3. Le Phantom de DJI n'est pas homologué en tant que tel et doit subir des modifications pour l'être. La société StudioSport commercialise une version du Phantom 2 homologuée DGAC.

L'exploitant (celui qui commercialise les images) doit rédiger un manuel d'activité particulière (MAP), envoyer une copie de l'attestation de conformité de son appareil à la DSA/IR et contracter une assurance spécifique.

Bref, vous l'aurez compris, avec un drone, on ne fait pas ce que l'on veut, surtout dans le cadre d'une utilisation professionnelle et si on veut respecter la loi. Et même utilisés dans un cadre de loisir, ces produits ne sont pas des jouets ; ils sont fragiles et peuvent être particulièrement dangereux. Il est donc impératif de bien prendre conscience des risques avant de se lancer, et de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les préconisations d'usage.

> Le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
> Brochure de synthèse de PNJ Cam
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