Ceux d'entre vous qui ont entamé une démarche professionnelle savent que le mot "galère" est faible pour qualifier les étapes à franchir quand on veut démarrer en France une activité de photographe sous le régime d'auteur... La première difficulté étant de choisir entre l'Agessa et la Maison des Artistes, les suivantes étant de comprendre le système de déclaration de ses charges sociales et les droits que l'on peut en retirer... ou pas. La réforme en cours du régime de sécurité sociale des auteurs devait tout simplifier : finalement, rien n'est moins sûr.

Une vaste réforme du régime social des artistes-auteurs (plasticiens, photographes ayant choisi le régime des auteurs, etc.) est en effet en cours depuis maintenant plus d'un an : à la clef, la fusion annoncée des deux organismes collecteurs des charges sociales des auteurs (Agessa et Maison des Artistes), à travers la création d'une unique Caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.

Agessa, site web, fenêtre d'identification, capture

Cette réforme présente un enjeu très important pour les photographes auteurs : elle devrait enfin permettre d'éviter les questions existentielles — voire ubuesques — lors de la création de leur activité et même de la facturation de leurs prestations (Agessa ou Maison des Artistes ? si je choisis l'Agessa, et que je me mets à peindre sur mes photos, ou si je choisis la Maison des Artistes, et que je multiplie les commandes de magazines, que va-t-il se passer... ?). Elle devrait également mettre un terme à un certain nombre d'irrégularités qui courent depuis des années : entre autres, que les photographes qui cotisent à l'Agessa sans atteindre le seuil d'affiliation ne cotisent jamais pour la retraite, et ne bénéficient d'aucune prestation en échange de leurs charges, tant qu'ils n'ont pas atteint le fameux Graal de l'affiliation... Qui suppose d'avoir une "assiette sociale" (soit un bénéfice majoré de 15 % si l'on déclare en BNC, soit un revenu brut hors TVA si on déclare en traitement et salaires) dans l'année d'au moins 900 fois la "valeur horaire moyenne du SMIC en euros", soit 8 487 € en 2013.

Or depuis la mise en place des négociations avec les ministères de tutelle (ministère des Affaires Sociales et ministère de la Culture), un certain nombre de de problèmes sont apparus, qui ont tous été scrupuleusement recensés et expliqués par le CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens). Cette association de défense des artistes auteurs très militante, notamment sur la question des droits des auteurs vis-à-vis des institutions, suit les négociations de très près : elle a effectué sur son site un remarquable travail de vulgarisation de ces tractations aussi techniques que politiques.

Maison des Artistes, site web, page d'accueil, capture

Le CAAP vient donc de publier une note sur la situation alarmante des deux caisses depuis avril 2014 : cela fait plus de trois mois que l'Agessa, tout comme la Maison des Artistes, se trouve sans conseil d'administration ! En effet, pour chacun des deux organismes, les dernières élections des membres de leur CA, élus pour 6 ans, ont eu lieu en avril 2008. Leur mandat s'est donc achevé en avril.

Compte tenu des négociations en cours, il ne semblait pas pertinent de relancer un processus coûteux d'élections, avec les complications à prévoir sur le devenir de CA, élus en théorie pour 6 ans, donc, alors que les organismes devraient fusionner d'ici un an... Cependant, pour des raisons de procédure (la demande a été faite par le Ministère après la fin du mandat des CA — véridique !), le Conseil d'État a refusé de proroger les mandats des membres des CA jusqu'au 31 décembre 2015.

Résultat : pour l'Agessa comme la MdA, plus de conseil d'administration depuis trois mois, ce qui signifie plus d'organe décisionnaire, plus de commission d'action sociale, et un fonctionnement à vue des plus inquiétants pour les photographes et artistes. Concrètement, cela implique que des milliers de dossiers en attente cette année ne sont et ne seront pas traités tant qu'une solution ne sera pas trouvée par les ministères pour pallier provisoirement le manque de CA. Donc des milliers de photographes et d'auteurs restent toujours sans nouvelles de leur demande de départ à la retraite, ou de leur demande d'aide sociale pour payer les charges...

Si vous faites partie de ces auteurs n'ayant pas de retour sur votre dossier Agessa ou MdA depuis plusieurs mois, vous savez désormais pourquoi. Pour ceux qui s'apprêtaient à envoyer des dossiers de demande d'affiliation ou d'aide sociale, le CAAP conseille de les envoyer tout de même, sachant que les services administratifs des organismes collecteurs promettent de ne pas envoyer au contentieux l'URSSAF les dossiers en attente de paiement de charges pour l'instant.

Si vous voulez en savoir plus sur la situation, et sur la réforme en cours, n'hésitez pas à aller sur le site du CAAP : l'article sur l'absence de Conseils d'Administration des organismes collecteurs est ici, et le dossier complet sur la réforme est . Bon courage !

> La MDA-SS et L'AGESSA n'ont plus de conseil d'administration (site CAAP)


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